Replay TV

Replay garanti grâce à la solution sectorielle

1.
En Suisse, les télé­spectateurs bénéficient d’une diversité de programmes unique au monde grâce aux plateformes numériques de distributeurs TV tels que Swisscom, UPC et Sunrise et peuvent visionner en différé plus de 250 chaînes en replay (ou télévision de rattrapage) pendant sept jours maximum. À tout moment, les clients peuvent disposer de 50 000 heures de programmes.

2.
La télévision à la demande est appréciée et de plus en plus utilisée.

3.
Lorsque les téléspectateurs regardent la télévision en différé, 60 à 80% sautent la publicité. Pour la TV en direct, le taux de zapping est de seulement 10 à 30%. Cela montre que la publicité de la télévision en différé atteint beaucoup moins de téléspectateurs qu’autrefois.

4.
Les chaînes TV perdent ainsi les contacts et les recettes publicitaires dont elles ont besoin pour financer les programmes.

5.
Si cette tendance perdure, l’existence des chaînes financées par la publicité est menacée dans les prochaines années. Et cela met en péril la diversité des médias en Suisse. À plus ou moins long terme, en l’absence de recettes publicitaires, il n’existera plus qu’une TV suisse financée par les redevances ou Pay-TV. Les contenus télévisés reviendront plus cher au consommateur.

6.
En 2018, l’IRF a soutenu de nombreuses interventions politiques visant à améliorer la situation des chaînes. La plupart des politiques ont reconnu les difficultés auxquelles sont confrontées les chaînes et la nécessité d’agir en leur faveur. C’est ce qui ressort par exemple des décisions de la Commission des transports et des télécommunications (communiqués de presse du 3 juillet 2018 et du 28 août 2018) et de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (communiqué de presse du 26 octobre 2018). De même, les débats sur la modification de la LDA durant la session d’hiver 2018 ont clairement montré que la majorité des votants comprend très bien la situation des chaînes. Mais politique et administration n’ont pu convenir ni de la manière de protéger ces dernières, ni de l’emplacement de la réglementation y relative.

  • Il est réjouissant que l’article 61a LRTV (loi sur la radio et la télévision) ait été adopté pour la protection des chaînes. Ainsi, sans les fournisseurs de services de médias, les distributeurs TV ne peuvent pas mettre leur publicité dans le replay et générer des recettes publicitaires supplémentaires sans l’autorisation de la chaîne de télévision.
  • Lors de sa session d’hiver 2018, le Conseil national a rejeté nettement la modification des droits d’auteur par introduction d’un nouvel article 37a dans la loi sur les droits d’auteur stipulant que sauter la publicité n’est possible que si la chaîne ne révoque pas explicitement son accord. Le consensus adopté par les votants est que ce problème justifié ne doit pas être réglé dans la LDA.

7.
En décembre 2018, les deux associations de distributeurs Swissstream et Suissedigital ont, peu avant la votation au Conseil national, souligné leur disposition, concernant la possibilité de sauter la publicité dans le cadre de la révision de la LDA, à négocier avec les chaînes des formes de publicité alternatives. A cette occasion, elles ont déclaré publiquement qu’une réglementation légale n’est dès lors pas nécessaire: «Il est ainsi satisfait aux desiderata justifiés des chaînes.» En vertu de cela, les conseillères et conseillers nationaux ont invité les chaînes et les distributeurs TV à entamer des négociations et à trouver une solution commune. Les négociations avec les distributeurs ont commencé au printemps 2019. La priorité sera de négocier l’intégration de formes publicitaires dans l’offre replay des distributeurs TV qui soient acceptées par les consommateurs.

8.
Au bout de 18 mois de négociations, les distributeurs TV et leurs associations Suissedigital et Swissstream ainsi que les les chaînes TV émettant en Suisse et principalement financées par la publicité ont trouvé une solution sectorielle qui garantit l’avenir du Replay. Le Replay sera prolongé de 7 à 14 jours. Les téléspectateurs peuvent en outre décider désormais de la durée du Replay. Ils décident aussi du nombre de publicités qu’ils souhaitent visionner.

Sur la base de la solution sectorielle, les sociétés de gestion soumise et les associations d’utilisateurs ont convenu d’un tarif succédant au tarif commun 12 qui règlemente la télévision en différé. Le nouveau tarif a été soumis pour approbation à la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d’auteurs et droits voisins (CAF). Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le règlement transitoire sera valable dès le 1er janvier 2021.

Prise de position

Juin 2020 | IRF

Replay garanti grâce à la solution sectorielle

Au bout de 18 mois de négociations, les distributeurs TV et leurs associations Suissedigital et Swissstream ainsi que les les chaînes TV émettant en Suisse et principalement financées par la publicité ont trouvé une solution sectorielle qui garantit l’avenir du Replay. Le Replay sera prolongé de 7 à 14 jours. Les téléspectateurs peuvent en outre décider désormais de la durée du Replay. Ils décident aussi du nombre de publicités qu’ils souhaitent visionner.

Sur la base de la solution sectorielle, les sociétés de gestion soumise et les associations d’utilisateurs ont convenu d’un tarif succédant au tarif commun 12 qui règlemente la télévision en différé. Le nouveau tarif a été soumis pour approbation à la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d’auteurs et droits voisins (CAF). Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le règlement transitoire sera valable dès le 1er janvier 2021.

November 2018 | IRF

Replay-TV erhalten – Stellung der Sender verbessern – JA zu Art. 37a URG

Die TV-Sender sollen direkt mit den TV-Verbreitern über die TV Werbung im Replay verhandeln müssen. Es darf nicht sein, dass die Hersteller der Programme – also, die TV-Sender –, im Replay wegen dem Überspulen der Werbung praktisch keine Einnahmen haben und die TV-Verbreiter einzig für ihre Transportleistung von ihren Kunden viel Geld erhalten. Das gefährdet die Existenz der freien, werbefinanzierten Sender und beeinträchtigt auch die gebührenfinanzierten Sender massiv. Damit wird die Medienvielfalt gefährdet. Die Konsumenten sollen auch künftig die Replay-Funktion nutzen können, ohne mehr bezahlen zu müssen.

26 octobre 2018 | IRF

Voici notre déclaration sur la décision de la CAJ-N sur la retransmission des programmes de télévision en différé (Replay TV)

Nous nous réjouissons de cette décision claire. Non seulement les membres de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, mais aussi la Commission des affaires juridiques reconnaissent la nécessité de protéger les diffuseurs de télévision dans le cas de la télévision en différé. Toutes les sociétés de gestion collective concernées, représentant les producteurs, les artistes et les scénaristes, se sont mises d'accord sur cette solution.

20 septembre 2018 | IRF

Droit de recours dénié aux entreprises de télévision en matière de télévision de rattrapage

Nous regrettons la décision du Tribunal administratif fédéral du 20 septembre 2018 selon laquelle les chaînes de télévision ne seront toujours pas admises à la table des négociations sur le tarif Replay TV. Les chaînes de télévision n'ont pas eu l'occasion de réglementer le Replay TV directement avec les rediffuseurs et de trouver une solution qui soit raisonnable pour les deux parties. Les chaînes de télévision examinent actuellement la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour suprême fédérale. La décision du Tribunal administratif fédéral confirme qu'une solution doit être trouvée au niveau législatif. Le règlement actuel fait subir aux chaînes de télévision des pertes de revenus croissantes à mesure que les revenus publicitaires diminuent en raison du Replay TV. L'existence des chaînes de télévision financés par la publicité est donc menacée, ce qui aura également un impact négatif sur la diversité des médias. Les bénéficiaires de la réglementation actuelle sont les rediffuseurs TV, ils commercialisent Replay TV et ne versent qu'un petit montant aux ayants droit. Les chaînes de télévision ne veulent pas rendre Replay TV impossible, elles veulent seulement pouvoir négocier des conditions cadres équitables pour Replay TV.

6 novembre 2017 | IRF

Révision de la LTC et neutralité du réseau: protection du signal TV dans le cadre de la retransmission

Dans leur prise de position relative à la révision de la LTC du 31 mars 2016, les diffuseurs suisses ont insisté sur l’importance de la neutralité du réseau pour la place médiatique suisse et demandé qu’une interdiction de non-discrimination technique et économique dans le domaine du transport de données soit inscrite dans la LTC.

Le projet de loi renonce à une réglementation supplémentaire de la neutralité du réseau et se concentre plutôt sur l’amélioration de la transparence des fournisseurs de services de télécommunication à l’égard de leurs clients. De ce fait, les intérêts des diffuseurs ne sont toujours pas pris en compte. Nous proposons par conséquent de compléter la LTC par une disposition qui mettrait un terme à la discrimination exercée à l’encontre des diffuseurs par les fournisseurs de services de télécommunication qui retransmettent leurs programmes TV et menacent leur existence. Une omission lourde de conséquences de la dernière grande révision de la LRTV et de la LTC (2006) serait ainsi corrigée.

Comm­uniqué de presse

12 juin 2020 | IRF

Les chaînes TV, les distributeurs TV et les sociétés de gestion assurent l’avenir de la télévision en replay

Les sociétés de gestion et les associations de distributeurs Suissedigital et Swissstream se sont mis d’accord sur un nouveau tarif (Tarif commun 12) régissant la télévision en différé en Suisse sur la base de la loi sur le droit d’auteur. Dans ce cadre, la durée d’enregistrement des programmes télévisés est étendue de 7 à 14 jours. En outre, à l’avenir, les téléspectateurs pourront choisir eux-mêmes, dans l’offre des distributeurs TV, la quantité de publicité qu’ils souhaitent voir durant la télévision en différé. La nouvelle règlementation entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

31 octobre 2018 | IRF

Communiqué de presse de l’IRF sur les fausses déclarations des câblo-opérateurs

L’opérateur de réseau câblé UPC et l’association professionnelle Suissedigital se livrent à des polémiques inappropriées à l’encontre des chaînes de télévision. Cela fait suite à la décision de la Commission juridique du Conseil national, qui veut permettre de continuer à pouvoir visionner la télévision en différé (en Replay), tout en mettant les diffuseurs TV en mesure de négocier directement avec les câblo-opérateurs les modalités de l’offre de fonctions permettant de sauter la publicité.

21 mars 2018 | IRF

Consolidation de la pratique de diffusion discriminatoire pour les chaînes de télévision suisses

Le 16 février 2018, la Commission arbitrale fédérale a approuvé le tarif commun (TC 12) qui règle les offres de télévision différée sans reconnaître des droits de partie aux chaînes TV.

Les chaînes de télévision font recours au Tribunal administratif fédéral contre cette décision tarifaire qui menace leur existence.

Ce nouveau tarif donne un sérieux coup de canif dans les droits des chaînes TV financées par la publicité, qui subissent des diminutions considérables de leurs recettes publicitaires à cause de la télévision différée.

Les opérateurs TV reprennent des contenus de programmes pour créer leurs propres offres de Video on Demand et refusent simultanément de distribuer les offres interactives des chaînes comme notamment la Hbb-TV.

22 août 2016 | IRF

Les fournisseurs de services TV menacent l’existence des chaînes de télévision suisses

En Suisse, sur les plates-formes digitales des fournisseurs de services TV, les téléspectateurs bénéficient d’une diversité unique de programmes TV offrant jusqu’à plus de 300 chaînes et la possibilité de visionner ces programmes en différé.

Les fournisseurs de services TV comme Swisscom et UPC permettent aux spectateurs de sauter la publicité dans les programmes proposés en différé et menacent ainsi l’activité des chaînes nationales. La perte des recettes de publicité des chaînes suisses s’est élevée, en 2015, à 67 millions de francs et n’a pas été compensée par le versement des droits d’auteurs de 5,4 millions de francs.

Les chaînes de TV veulent pouvoir participer à l’élaboration des conditions régissant la diffusion TV en différé. Elles réclament une suppression partielle de la possibilité de sauter les publicités, la retransmission aux téléspectateurs d’offres interactives propres ainsi qu’un dédommagement conforme aux réalités du marché.

Medien­mitteilungen Dritter

Medienmitteilung RK-N 26. Oktober 2018

Urheberrechtsgesetz auf Kurs

Die Kommission für Rechtsfrage betont, dass Replay-TV möglich bleiben soll. Sie ist aber der Meinung, dass die Finanzierung der Sendeunternehmen über die Werbung sowohl ein medienrechtliches wie auch ein urheberrechtliches Problem darstellt. Sie spricht sich deshalb mit 12 zu 9 Stimmen bei 3 Enthaltungen für einen neuen Artikel im Urheberrechtsgesetz aus, wonach die Sendeunternehmen direkt mit den Kabelunternehmen über die Möglichkeit zum Überspringen von Werbung verhandeln können.

Medienmitteilung RK-N 31. August 2018

Bedingungen für die Übernahme der Programme ins zeitversetzte Fernsehen selbst verhandeln

Die Kommission hat im Rahmen der Eintretensdebatte davon Kenntnis genommen, dass die Fernmeldekommission des Nationalrates (KVF-N) an ihrer Sitzung vom 28. August 2018 zum Schluss gekommen ist, dass die schweize­rischen TV-Sender die Bedingungen für die Übernahme ihrer Programme ins zeitversetzte Fernsehen mit den betroffenen TV-Verbreitern selbst verhandeln sollen.

Die KVF-N ist aber der Ansicht, diese Problematik sei im Urheberrechtsgesetz zu regeln. Die Kommission hat die Verwaltung deshalb beauftragt, ihr im Hinblick auf die Detailberatung Vorschläge für eine mögliche Umsetzung zu unterbreiten.

Medienmitteilung KVF-N 28. August 2018

Frage im Rahmen der laufenden Revision des URG (17.069)

…die Kommission ist nach wie vor der Ansicht, dass die schweizerischen TV-Sender die Bedingungen für die Übernahme ihrer Programme ins zeitversetzte Fernsehen mit den betroffenen TV-Verbreitern selbst verhandeln sollen. Diese Problematik hingegen soll im Urheberrechtsgesetz geregelt werden.

Sie wird daher die Rechtskommission des Nationalrates bitten, die Frage im Rahmen der laufenden Revision des URG (17.069) aufzunehmen.

Medienmitteilung KVF-N 3. Juli 2018

Grundsatz der Signalintegralität ins FMG aufnehmen

Die Kommission beantragt mit 17 zu 4 Stimmen bei 3 Enthaltungen, den Grundsatz der Signalintegralität ins FMG aufzunehmen.

Ohne Zustimmung des Veranstalters sollen Anbieterinnen von Fernmelde­diensten zukünftig Programmsignale nur zeitgleich, unverändert und vollständig weiterverbreiten.

Die Mehrheit will damit insbesondere erreichen, dass die schweizerischen TV-Sender die Bedingungen für die Übernahme ihrer Programme ins zeitversetzte Fernsehen mit den betroffenen TV-Verbreitern selbst verhandeln dürfen.

Article de presse

28 août 2018 | Pressespiegel

St. Galler Tagblatt: Zwist ums zeitversetzte Fernsehen - das Ende des Replay-TV?

Weil immer mehr TV-Nutzer die Werbung überspringen, entgeht den Fernsehsendern Geld. Nun entscheidet die zuständige Kommission des Nationalrats über Änderungen, die laut Kritikern das Ende des Replay-TV bedeuten könnten.

27 août 2018 | Pressespiegel

Handelszeitung: Powerplay um Replay-TV

Die TV-Sender wollen mitbestimmen, wer ihr Programm wie speichern darf. Die heutigen Replay-Angebote könnte es dann nicht mehr lange geben.

25 août 2018 | Pressespiegel

NZZ: Der Verteilkampf hat erst begonnen.

Am Fernsehen der Zukunft wollen alle mitverdienen.

11 julliet 2018 | Pressespiegel

Watson: Es darf nicht sein, dass Swisscom einfach unser Programm nimmt und ihren Kunden verkauft

Die Schweiz ist ein Paradies für Replay-TV-Nutzer. Aber bleibt das so? TV-Anbieter und Konsumentenschützer sind skeptisch. Die TV-Sender jedoch versprechen, dass es weiterhin «ein attraktives Replay-Angebot» geben wird.

04 julliet 2018 | Pressespiegel

NZZ: Replay-TV erreicht die Politik

Nationalratskommission will zeitversetztes Fernsehen neu regeln.

04 avril 2018 | Pressespiegel

NZZ Wirtschaft: Zank um zeitversetztes Fernsehen

Die TV-Anstalten wollen das Preis-Leistungs-Verhältnis zu ihren Gunsten verändern.

04 avril 2018 | Pressespiegel

NZZ Reflexe: Werbung als Nährstoff und Störfaktor

Not vereint. In diesem Fall bringt sie sogar die privaten und die öffentlichen Fernsehsender in der Schweiz zusammen.

25 mars 2018 | Pressespiegel

Sonntagszeitung.ch: Replay killt den Small Talk

Die TV-Branche ist schon seit langem unzufrieden. Grund dafür ist das zeitversetzte Fernsehen, das immer mehr Zuschauer dazu animiert, leidige Werbepausen einfach zu überspulen.

23 mars 2018 | Pressespiegel

Berner Oberländer/Thuner Tagblatt: Ist bald Schluss mit Werbung überspulen?

Das zeitversetzte Fernsehen boomt – den TV-Sendern aber brechen die Werbeeinnahmen weg. Jetzt wollen SRG und Co. neue Regeln.

23 mars 2018 | Pressespiegel

Der Landbote: Ist bald Schluss mit Werbung überspulen?

Das zeitversetzte Fernsehen boomt – den TV-Sendern aber brechen die Werbeeinnahmen weg. Jetzt wollen SRG und Co. neue Regeln.

23 mars 2018 | Pressespiegel

Klein Report: Sender verlieren Werbeeinnahmen: «Profiteure sind die TV-Verbreiter»

Eine existenzielle Bedrohung rüttelt derzeit an den Säulen des TV-Geschäftes: Weil durch das zeitversetzte Fernsehen immer mehr Werbeeinnahmen wegbröckeln, sehen sich die TV-Sender in ihrer Existenz gefährdet.

22 mars 2018 | Pressespiegel

Basler Zeitung: Kritik an Replay-Angeboten

TV-Sender wollen mehr Geld

22 mars 2018 | Pressespiegel

Der Bund: Ist bald Schluss mit Werbung überspulen?

Das zeitversetzte Fernsehen boomt - den TV-Sendern aber brechen die Werbeeinnahmen weg. Jetzt wollen SRG und Co. neue Regeln.

22 mars 2018 | Pressespiegel

L'Agefi: Les droits du «replay» posent problème

Les chaînes de télévisions suisses contestent les conditions de la diffusion différée d’émissions par les opérateurs comme UPC, Sunrise. Elles déposent un recours au TAF.

16 février 2018 | Décision de la CAF TC 12

CAF approuve TC 12 sans accorder le droit des parties aux chaînes TV

Approbation du Tarif commun 12 (TC 12): Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR

30 juillet 2017 | Pressespiegel

Sonntags Blick: Zuschauer überspringen TV-Werbung

Immer weniger Zuschauer sehen live fern – wegen einer Rückspulmöglichkeit. Den TV-Sendern entgehen dadurch Millionen.

01 avril 2017 | Pressespiegel

Kampf um TV-Werbung eskaliert

Im Streit um zeitversetztes TV erleiden die Sender eine Niederlage. Ihre Existenz stehe auf dem Spiel, warnen Sie.

23 août 2016 | Pressespiegel

Der Bund: Sender fordern mehr Geld für Replay-TV

Immer mehr Fernsehzuschauer überspringen die Werbung. Dadurch sinken die Werbeeinnahmen der Sender. Nun sollen Swisscom, UPC und andere mehr bezahlen.

23 août 2016 | Pressespiegel

L’Agefi: Le zapping en différé qui pose problème

Les chaînes de télévision réclament une suppression partielle de ce mécanisme qui grève largement leurs revenus.

23 août 2016 | Pressespiegel

La Liberté: Zapper la pub en différé nuit aux chaînes de télévision

La Communauté d’intérêts radio et télévision (IRF), qui regroupe les chaînes de télévision, réclame une suppression partielle de la possibilité de sauter les publicités. Cette option met à mal leurs revenus publicitaires et leur survie.

23 août 2016 | Pressespiegel

La Regione: Programmi senza tagli di pubblicità

Lo chiede l’Associazione di interessi radio e televisi di cui fa parte anche la Ssr.

23 août 2016 | Pressespiegel

NZZ: Gefährdetes Geschäft mit TV-Spots

Die Mediatheken von Netzdiensten unterhöhlen die Geschäftsmodelle der werbefinanzierten Fernsehsender in der Schweiz. Diese setzen sich nun für eine Besserstellung ein.

23 août 2016 | Pressespiegel

TA: TV-Sender wollen mehr Geld für zeitversetztes Fernsehen

Immer mehr TV-Zuschauer überspringen die Werbung. Dadurch sinken die Werbeeinnahmen der Sender. Nun sollen Swisscom, UPC und andere mehr bezahlen.