La télé­vision inter­active

La télévision interactive est de plus en plus appréciée. Les messages et les liens des chaînes TV accompagnant les programmes sont très intéressants pour les télé­spectateurs. En appuyant sur le bouton rouge de la télécommande, le télé­spectateur accède aux sites Internet des chaînes (ce que l’on appelle le service HbbTV).

Des fonctions supplémentaires informent les téléspectateurs des contenus des programmes et attirent leur attention sur les différents liens. Ces contacts favorisent le lien entre le public et les chaînes.

Si les informations des chaînes TV ne sont pas intégralement retransmises avec les programmes qu’elles accompagnent, les chaînes TV courent le risque de perdre le contact direct avec le public et ainsi la possibilité d’augmenter leur pénétration, ce qui est dommageable pour les revenus publicitaires. Cela freinera les offres interactives supplémentaires, sources de revenus addition­nels (notamment le home-shopping) et la valorisation normale des émissions sera limitée.

Les chaînes exigent que leurs programmes TV soient totalement et intégrale­ment retransmis, c’est-à-dire en incluant le télétexte et les autres informations accompagnant les programmes (y compris les métadonnées et les signaux de commande pour les services interactifs des organismes de diffusion, p. ex. HbbTV).

Elles exigent également que la protection de leur signal soit inscrite dans la loi. Sans cette protection, la diversité des programmes en Suisse ne peut pas être assurée.

Prise de position

6 novembre 2017 | IRF

Révision de la LTC et neutralité du réseau: protection du signal TV dans le cadre de la retransmission

Dans leur prise de position relative à la révision de la LTC du 31 mars 2016, les diffuseurs suisses ont insisté sur l’importance de la neutralité du réseau pour la place médiatique suisse et demandé qu’une interdiction de non-discrimination technique et économique dans le domaine du transport de données soit inscrite dans la LTC.

Le projet de loi renonce à une réglementation supplémentaire de la neutralité du réseau et se concentre plutôt sur l’amélioration de la transparence des fournisseurs de services de télécommunication à l’égard de leurs clients. De ce fait, les intérêts des diffuseurs ne sont toujours pas pris en compte. Nous proposons par conséquent de compléter la LTC par une disposition qui mettrait un terme à la discrimination exercée à l’encontre des diffuseurs par les fournisseurs de services de télécommunication qui retransmettent leurs programmes TV et menacent leur existence. Une omission lourde de conséquences de la dernière grande révision de la LRTV et de la LTC (2006) serait ainsi corrigée.