Télévision de rat­tra­page/Replay TV

Les opérateurs menacent l’existence des chaînes TV suisses.

1.
En Suisse, grâce aux plates-formes numériques des opérateurs, les téléspecta­teurs bénéficient d’une diversité de programmes unique au monde et de la possibilité de regarder des émissions sur plus de 250 chaînes en différé, et ce jusqu’à sept jours après leur diffusion.

  • La Suisse est le seul pays dans lequel les câblo-opérateurs proposent, sans le consentement des chaînes, des milliers d’émissions de télévision avec la possibilité de sauter la publicité. Ils proposent donc de facto la TV à accès libre sans publicité.
  • Avec la fonction de rattrapage sur sept jours, les fournisseurs tels que Swisscom permettent à leurs clients de consulter à tout moment plus de 50’000 heures de programmes, et ce moyennant une indemnisation mensuelle de seulement CHF 1.50 par abonné versée aux sociétés de gestion (devrait passer prochainement à CHF 1.60).

2.
La télévision en différé est très appréciée et de plus en plus utilisée.

  • Chez les téléspectateurs de 15 à 59 ans de Suisse alémanique, la télévision en différé est passée de 9 pour cent en 2013 à 24 pour cent en 2017. En Suisse romande, l’augmentation est de 13 pour cent en 2013 à 27 pour cent en 2017 et au Tessin de 8% en 2013 à 18% en 2017. Pendant les heures Prime Time importantes pour la publicité (19h–23h) et pour le groupe cible (15–49 ans), l’utilisation de la télévision à la demande atteint 30 pour cent en Suisse alémanique et 31 pour cent en Suisse romande pour l’année 2017. Elle a quasiment triplé en 4 ans en Suisse alémanique et continue de progresser très rapidement.

3.
Lorsque les téléspectateurs regardent les programmes de télévision en différé, ils ignorent de plus en plus la publicité et la sautent.

  • Parmi les téléspectateurs regardant les programmes en différé, 60% à 80% sautent la publicité. Seuls 10% à 30% la zappent dans la télévision en direct. En d’autres termes, la publicité atteint nettement moins de téléspectateurs avec la télévision de rattrapage. Ces données se fondent sur les heures de grande écoute pour le groupe cible des 15 à 49 ans.

4.
Les chaînes TV perdent donc des contacts publicitaires ainsi que les revenus y relatifs dont ils ont besoin pour financer les programmes. Autrement dit: l’existence des chaînes financées par la publicité est menacée dans les années à venir.

5.
Les grands opérateurs de télécommunication tels que Swisscom, Sunrise et UPC proposent la télévision en différé dans leurs offres combinées. Les sommes payées aux chaînes par les câblo-opérateurs pour les droits CUTV par l’intermé­diaire des sociétés de gestion ne sont pas à la hauteur du dommage causé.

  • Pour l’année 2014, les chaînes de télévision ont reçu 4,5 millions de francs suisses de la part des opérateurs du réseau câblé – pour une perte publicitaire de 45 millions de francs suisses. Et pour l’année 2016, alors que les pertes montent à 87 millions de francs suisses, les chaînes ont reçu 7,6 millions de francs suisses. La perte pour 2017 s’élève à CHF 110 millions. Les stations recevront 9,7 millions de francs.
  • Dans le domaine de la CUTV, les opérateurs deviennent en fait des fournisseurs de VoD grâce à la quantité de programmes et aux fonctions de recherche et de filtre, se mettant donc en concurrence avec les modèles commerciaux des chaînes TV.
  • Or à l’étranger, les chaînes de télévision décident qui peut regarder quelle émission et dans quelles conditions.

6.
Le cas de la Suisse, où les chaînes TV ne peuvent pas faire valoir directement leurs droits sur la CUTV, est unique au monde. Ces droits sont négociés entre les sociétés de gestion de droits d’auteur et les utilisateurs (les opérateurs comme Swisscom et UPC). Les diffuseurs ont tenté d’exprimer leurs revendications dans les négociations entre les utilisateurs et les sociétés de gestion de droits d’auteur, hélas sans succès: c’est pourquoi ils ont décidé de faire appel à la justice.

7.
Si le consommateur tient à la diversité des programmes de télévision, il faut trouver la manière et les moyens de financer ces programmes. Un élément essentiel du finan­cement est constitué par la publicité. En asséchant les revenus publicitaires des chaînes et en ne se montrant pas prêts, en accord avec les sociétés de gestion de droits d’auteur, à les payer décemment pour leur permettre de financer leurs programmes, les opérateurs scient la branche sur laquelle ils sont assis.

8.
Nous nous réjouissons de cette décision claire. Non seulement les membres de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, mais aussi la Commission des affaires juridiques reconnaissent la nécessité de protéger les diffuseurs de télévision dans le cas de la télévision en différé. Toutes les sociétés de gestion collective concernées, représentant les producteurs, les artistes et les scénaristes, se sont mises d’accord sur cette solution.

9.
Les diffuseurs se félicitent du fait que leurs programmes peuvent être vus à toute heure du jour ou de la nuit. Dans leurs prises de position sur la LDA et la LTC, ils ont expressément soutenu la possibilité de visionner les programmes de télévision en Replay.

10.
La Commission de révision de la LDA du Conseil national a pris la bonne décision et, avec la réorganisation de la télévision en différé, a tiré un trait sur la pratique antérieure, qui permettait aux rediffuseurs d’encaisser des millions avec le Replay au détriment des diffuseurs TV, qui ont dû accepter des pertes publi­citaires qui ont crû de manière exponentielle année après année. L’offre, par les rediffuseurs, de fonctions permettant l’avance rapide ou de sauter la publicité, etc. constitue une grave ingérence dans le modèle économique des diffuseurs TV et conduit inévitablement au fait que les diffuseurs privés suisses en particulier ne sont pas en mesure de se financer principalement par les recettes publicitaires – comme le veut pourtant le législateur.

11.
Jusqu’à présent, la pratique suisse était en contradiction avec les règles en vigueur dans tous les autres pays occidentaux. Il n’est permis nulle part ailleurs aux rediffuseurs d’offrir des fonctions qui sapent complètement le financement publicitaire des diffuseurs afin d’optimiser leurs propres produits. De telles atteintes aux sources de financement des organismes de diffusion ne pourraient être juridiquement justifiables que si les organismes de diffusion avaient leur mot à dire sur l’offre de telles fonctions.

12.
Nous avons élaboré une proposition de révision qui prévoit que rien ne doit être modifié dans le système de gestion collective existant. Le consentement de l’organisme de diffusion n’est requis que pour l’offre de fonctions qui permettent de sauter la publicité.

13.
Les diffuseurs et les rediffuseurs doivent convenir d’un modèle d’entreprise commun. Il s’agit seulement des conditions financières de l’offre de Replay TV ou du droit de sauter la publicité.

14.
Cet accord ne doit pas se faire aux dépens du consommateur. L’objectif est de permettre que les profits élevés résultant de l’offre de Replay TV ne soient pas seulement versés dans les poches des rediffuseurs, mais aussi de permettre aux chaînes qui fournissent les contenus qui sont visionnés en Replay de recevoir une participation appropriée ou de compenser les pertes publicitaires.

15.
L’intérêt public exige sans aucun doute que la télévision gratuite soit protégée, en tant que l’un des médias les plus importants, qui est indispensable à la libre formation de l’opinion et qui constitue l’une des pierres angulaires de notre diversité médiatique. La télévision en différé et la viabilité financière des chaînes de télévision privées font partie de notre politique des médias, qui vise à protéger cette diversité. Les diffuseurs concernés sont reconnaissants que la commission du Conseil national pour la révision de la LDA ait fait preuve de compréhension à l’égard des préoccupations des diffuseurs et ait approuvé la proposition de révision de l’association IRF, qui les représente.

Prise de position

November 2018 | IRF

Replay-TV erhalten – Stellung der Sender verbessern – JA zu Art. 37a URG

Die TV-Sender sollen direkt mit den TV-Verbreitern über die TV Werbung im Replay verhandeln müssen. Es darf nicht sein, dass die Hersteller der Programme – also, die TV-Sender –, im Replay wegen dem Überspulen der Werbung praktisch keine Einnahmen haben und die TV-Verbreiter einzig für ihre Transportleistung von ihren Kunden viel Geld erhalten. Das gefährdet die Existenz der freien, werbefinanzierten Sender und beeinträchtigt auch die gebührenfinanzierten Sender massiv. Damit wird die Medienvielfalt gefährdet. Die Konsumenten sollen auch künftig die Replay-Funktion nutzen können, ohne mehr bezahlen zu müssen.

26 octobre 2018 | IRF

Voici notre déclaration sur la décision de la CAJ-N sur la retransmission des programmes de télévision en différé (Replay TV)

Nous nous réjouissons de cette décision claire. Non seulement les membres de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, mais aussi la Commission des affaires juridiques reconnaissent la nécessité de protéger les diffuseurs de télévision dans le cas de la télévision en différé. Toutes les sociétés de gestion collective concernées, représentant les producteurs, les artistes et les scénaristes, se sont mises d'accord sur cette solution.

20 septembre 2018 | IRF

Droit de recours dénié aux entreprises de télévision en matière de télévision de rattrapage

Nous regrettons la décision du Tribunal administratif fédéral du 20 septembre 2018 selon laquelle les chaînes de télévision ne seront toujours pas admises à la table des négociations sur le tarif Replay TV. Les chaînes de télévision n'ont pas eu l'occasion de réglementer le Replay TV directement avec les rediffuseurs et de trouver une solution qui soit raisonnable pour les deux parties. Les chaînes de télévision examinent actuellement la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour suprême fédérale. La décision du Tribunal administratif fédéral confirme qu'une solution doit être trouvée au niveau législatif. Le règlement actuel fait subir aux chaînes de télévision des pertes de revenus croissantes à mesure que les revenus publicitaires diminuent en raison du Replay TV. L'existence des chaînes de télévision financés par la publicité est donc menacée, ce qui aura également un impact négatif sur la diversité des médias. Les bénéficiaires de la réglementation actuelle sont les rediffuseurs TV, ils commercialisent Replay TV et ne versent qu'un petit montant aux ayants droit. Les chaînes de télévision ne veulent pas rendre Replay TV impossible, elles veulent seulement pouvoir négocier des conditions cadres équitables pour Replay TV.

6 novembre 2017 | IRF

Révision de la LTC et neutralité du réseau: protection du signal TV dans le cadre de la retransmission

Dans leur prise de position relative à la révision de la LTC du 31 mars 2016, les diffuseurs suisses ont insisté sur l’importance de la neutralité du réseau pour la place médiatique suisse et demandé qu’une interdiction de non-discrimination technique et économique dans le domaine du transport de données soit inscrite dans la LTC.

Le projet de loi renonce à une réglementation supplémentaire de la neutralité du réseau et se concentre plutôt sur l’amélioration de la transparence des fournisseurs de services de télécommunication à l’égard de leurs clients. De ce fait, les intérêts des diffuseurs ne sont toujours pas pris en compte. Nous proposons par conséquent de compléter la LTC par une disposition qui mettrait un terme à la discrimination exercée à l’encontre des diffuseurs par les fournisseurs de services de télécommunication qui retransmettent leurs programmes TV et menacent leur existence. Une omission lourde de conséquences de la dernière grande révision de la LRTV et de la LTC (2006) serait ainsi corrigée.

Comm­uniqué de presse

31 octobre 2018 | IRF

Communiqué de presse de l’IRF sur les fausses déclarations des câblo-opérateurs

L’opérateur de réseau câblé UPC et l’association professionnelle Suissedigital se livrent à des polémiques inappropriées à l’encontre des chaînes de télévision. Cela fait suite à la décision de la Commission juridique du Conseil national, qui veut permettre de continuer à pouvoir visionner la télévision en différé (en Replay), tout en mettant les diffuseurs TV en mesure de négocier directement avec les câblo-opérateurs les modalités de l’offre de fonctions permettant de sauter la publicité.

21 mars 2018 | IRF

Consolidation de la pratique de diffusion discriminatoire pour les chaînes de télévision suisses

Le 16 février 2018, la Commission arbitrale fédérale a approuvé le tarif commun (TC 12) qui règle les offres de télévision différée sans reconnaître des droits de partie aux chaînes TV.

Les chaînes de télévision font recours au Tribunal administratif fédéral contre cette décision tarifaire qui menace leur existence.

Ce nouveau tarif donne un sérieux coup de canif dans les droits des chaînes TV financées par la publicité, qui subissent des diminutions considérables de leurs recettes publicitaires à cause de la télévision différée.

Les opérateurs TV reprennent des contenus de programmes pour créer leurs propres offres de Video on Demand et refusent simultanément de distribuer les offres interactives des chaînes comme notamment la Hbb-TV.

22 août 2016 | IRF

Les fournisseurs de services TV menacent l’existence des chaînes de télévision suisses

En Suisse, sur les plates-formes digitales des fournisseurs de services TV, les téléspectateurs bénéficient d’une diversité unique de programmes TV offrant jusqu’à plus de 300 chaînes et la possibilité de visionner ces programmes en différé.

Les fournisseurs de services TV comme Swisscom et UPC permettent aux spectateurs de sauter la publicité dans les programmes proposés en différé et menacent ainsi l’activité des chaînes nationales. La perte des recettes de publicité des chaînes suisses s’est élevée, en 2015, à 67 millions de francs et n’a pas été compensée par le versement des droits d’auteurs de 5,4 millions de francs.

Les chaînes de TV veulent pouvoir participer à l’élaboration des conditions régissant la diffusion TV en différé. Elles réclament une suppression partielle de la possibilité de sauter les publicités, la retransmission aux téléspectateurs d’offres interactives propres ainsi qu’un dédommagement conforme aux réalités du marché.

Medien­mitteilungen Dritter

Medienmitteilung RK-N 26. Oktober 2018

Urheberrechtsgesetz auf Kurs

Die Kommission für Rechtsfrage betont, dass Replay-TV möglich bleiben soll. Sie ist aber der Meinung, dass die Finanzierung der Sendeunternehmen über die Werbung sowohl ein medienrechtliches wie auch ein urheberrechtliches Problem darstellt. Sie spricht sich deshalb mit 12 zu 9 Stimmen bei 3 Enthaltungen für einen neuen Artikel im Urheberrechtsgesetz aus, wonach die Sendeunternehmen direkt mit den Kabelunternehmen über die Möglichkeit zum Überspringen von Werbung verhandeln können.

Medienmitteilung RK-N 31. August 2018

Bedingungen für die Übernahme der Programme ins zeitversetzte Fernsehen selbst verhandeln

Die Kommission hat im Rahmen der Eintretensdebatte davon Kenntnis genommen, dass die Fernmeldekommission des Nationalrates (KVF-N) an ihrer Sitzung vom 28. August 2018 zum Schluss gekommen ist, dass die schweize­rischen TV-Sender die Bedingungen für die Übernahme ihrer Programme ins zeitversetzte Fernsehen mit den betroffenen TV-Verbreitern selbst verhandeln sollen.

Die KVF-N ist aber der Ansicht, diese Problematik sei im Urheberrechtsgesetz zu regeln. Die Kommission hat die Verwaltung deshalb beauftragt, ihr im Hinblick auf die Detailberatung Vorschläge für eine mögliche Umsetzung zu unterbreiten.

Medienmitteilung KVF-N 28. August 2018

Frage im Rahmen der laufenden Revision des URG (17.069)

…die Kommission ist nach wie vor der Ansicht, dass die schweizerischen TV-Sender die Bedingungen für die Übernahme ihrer Programme ins zeitversetzte Fernsehen mit den betroffenen TV-Verbreitern selbst verhandeln sollen. Diese Problematik hingegen soll im Urheberrechtsgesetz geregelt werden.

Sie wird daher die Rechtskommission des Nationalrates bitten, die Frage im Rahmen der laufenden Revision des URG (17.069) aufzunehmen.

Medienmitteilung KVF-N 3. Juli 2018

Grundsatz der Signalintegralität ins FMG aufnehmen

Die Kommission beantragt mit 17 zu 4 Stimmen bei 3 Enthaltungen, den Grundsatz der Signalintegralität ins FMG aufzunehmen.

Ohne Zustimmung des Veranstalters sollen Anbieterinnen von Fernmelde­diensten zukünftig Programmsignale nur zeitgleich, unverändert und vollständig weiterverbreiten.

Die Mehrheit will damit insbesondere erreichen, dass die schweizerischen TV-Sender die Bedingungen für die Übernahme ihrer Programme ins zeitversetzte Fernsehen mit den betroffenen TV-Verbreitern selbst verhandeln dürfen.

Article de presse

28 août 2018 | Pressespiegel

St. Galler Tagblatt: Zwist ums zeitversetzte Fernsehen - das Ende des Replay-TV?

Weil immer mehr TV-Nutzer die Werbung überspringen, entgeht den Fernsehsendern Geld. Nun entscheidet die zuständige Kommission des Nationalrats über Änderungen, die laut Kritikern das Ende des Replay-TV bedeuten könnten.

27 août 2018 | Pressespiegel

Handelszeitung: Powerplay um Replay-TV

Die TV-Sender wollen mitbestimmen, wer ihr Programm wie speichern darf. Die heutigen Replay-Angebote könnte es dann nicht mehr lange geben.

25 août 2018 | Pressespiegel

NZZ: Der Verteilkampf hat erst begonnen.

Am Fernsehen der Zukunft wollen alle mitverdienen.

11 julliet 2018 | Pressespiegel

Watson: Es darf nicht sein, dass Swisscom einfach unser Programm nimmt und ihren Kunden verkauft

Die Schweiz ist ein Paradies für Replay-TV-Nutzer. Aber bleibt das so? TV-Anbieter und Konsumentenschützer sind skeptisch. Die TV-Sender jedoch versprechen, dass es weiterhin «ein attraktives Replay-Angebot» geben wird.

04 julliet 2018 | Pressespiegel

NZZ: Replay-TV erreicht die Politik

Nationalratskommission will zeitversetztes Fernsehen neu regeln.

04 avril 2018 | Pressespiegel

NZZ Wirtschaft: Zank um zeitversetztes Fernsehen

Die TV-Anstalten wollen das Preis-Leistungs-Verhältnis zu ihren Gunsten verändern.

04 avril 2018 | Pressespiegel

NZZ Reflexe: Werbung als Nährstoff und Störfaktor

Not vereint. In diesem Fall bringt sie sogar die privaten und die öffentlichen Fernsehsender in der Schweiz zusammen.

25 mars 2018 | Pressespiegel

Sonntagszeitung.ch: Replay killt den Small Talk

Die TV-Branche ist schon seit langem unzufrieden. Grund dafür ist das zeitversetzte Fernsehen, das immer mehr Zuschauer dazu animiert, leidige Werbepausen einfach zu überspulen.

23 mars 2018 | Pressespiegel

Berner Oberländer/Thuner Tagblatt: Ist bald Schluss mit Werbung überspulen?

Das zeitversetzte Fernsehen boomt – den TV-Sendern aber brechen die Werbeeinnahmen weg. Jetzt wollen SRG und Co. neue Regeln.

23 mars 2018 | Pressespiegel

Der Landbote: Ist bald Schluss mit Werbung überspulen?

Das zeitversetzte Fernsehen boomt – den TV-Sendern aber brechen die Werbeeinnahmen weg. Jetzt wollen SRG und Co. neue Regeln.

23 mars 2018 | Pressespiegel

Klein Report: Sender verlieren Werbeeinnahmen: «Profiteure sind die TV-Verbreiter»

Eine existenzielle Bedrohung rüttelt derzeit an den Säulen des TV-Geschäftes: Weil durch das zeitversetzte Fernsehen immer mehr Werbeeinnahmen wegbröckeln, sehen sich die TV-Sender in ihrer Existenz gefährdet.

22 mars 2018 | Pressespiegel

Basler Zeitung: Kritik an Replay-Angeboten

TV-Sender wollen mehr Geld

22 mars 2018 | Pressespiegel

Der Bund: Ist bald Schluss mit Werbung überspulen?

Das zeitversetzte Fernsehen boomt - den TV-Sendern aber brechen die Werbeeinnahmen weg. Jetzt wollen SRG und Co. neue Regeln.

22 mars 2018 | Pressespiegel

L'Agefi: Les droits du «replay» posent problème

Les chaînes de télévisions suisses contestent les conditions de la diffusion différée d’émissions par les opérateurs comme UPC, Sunrise. Elles déposent un recours au TAF.

16 février 2018 | Décision de la CAF TC 12

CAF approuve TC 12 sans accorder le droit des parties aux chaînes TV

Approbation du Tarif commun 12 (TC 12): Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR

30 juillet 2017 | Pressespiegel

Sonntags Blick: Zuschauer überspringen TV-Werbung

Immer weniger Zuschauer sehen live fern – wegen einer Rückspulmöglichkeit. Den TV-Sendern entgehen dadurch Millionen.

01 avril 2017 | Pressespiegel

Kampf um TV-Werbung eskaliert

Im Streit um zeitversetztes TV erleiden die Sender eine Niederlage. Ihre Existenz stehe auf dem Spiel, warnen Sie.

23 août 2016 | Pressespiegel

Der Bund: Sender fordern mehr Geld für Replay-TV

Immer mehr Fernsehzuschauer überspringen die Werbung. Dadurch sinken die Werbeeinnahmen der Sender. Nun sollen Swisscom, UPC und andere mehr bezahlen.

23 août 2016 | Pressespiegel

L’Agefi: Le zapping en différé qui pose problème

Les chaînes de télévision réclament une suppression partielle de ce mécanisme qui grève largement leurs revenus.

23 août 2016 | Pressespiegel

La Liberté: Zapper la pub en différé nuit aux chaînes de télévision

La Communauté d’intérêts radio et télévision (IRF), qui regroupe les chaînes de télévision, réclame une suppression partielle de la possibilité de sauter les publicités. Cette option met à mal leurs revenus publicitaires et leur survie.

23 août 2016 | Pressespiegel

La Regione: Programmi senza tagli di pubblicità

Lo chiede l’Associazione di interessi radio e televisi di cui fa parte anche la Ssr.

23 août 2016 | Pressespiegel

NZZ: Gefährdetes Geschäft mit TV-Spots

Die Mediatheken von Netzdiensten unterhöhlen die Geschäftsmodelle der werbefinanzierten Fernsehsender in der Schweiz. Diese setzen sich nun für eine Besserstellung ein.

23 août 2016 | Pressespiegel

TA: TV-Sender wollen mehr Geld für zeitversetztes Fernsehen

Immer mehr TV-Zuschauer überspringen die Werbung. Dadurch sinken die Werbeeinnahmen der Sender. Nun sollen Swisscom, UPC und andere mehr bezahlen.