Télévision de rat­tra­page/Replay TV

Les négociations sur le Replay amènent des améliorations pour les chaînes TV

1.
En Suisse, les télé­spec­tateurs bénéficient d’une diversité de programmes unique au monde grâce aux plateformes numériques de distributeurs TV tels que Swisscom, UPC et Sunrise et peuvent visionner en différé plus de 250 chaînes en Replay (ou télévision de rattrapage) pendant sept jours maximum. À tout moment, les clients peuvent disposer de 50’000 heures de programmes.

2.
En Suisse, les distributeurs TV occupent une position unique. Contrai­rement à la situation juridique dans l’ensemble des pays voisins, la législa­tion suisse en vigueur permet en effet aux distri­buteurs TV de disposer à leur guise des programmes des chaînes. Sans demander l’avis des chaînes, les distri­buteurs peuvent commer­cialiser un nombre illimité de programmes en différé et permettre aux télés­pectateurs de sauter la publicité. Ils proposent ainsi une TV gratuite sans publicité.

3.
La télévision à la demande est appréciée et de plus en plus utilisée. Chez les téléspectateurs de 15 à 59 ans de Suisse alémanique, la consom­mation de la télévision en différé à la demande est passée de 9 pour cent (2013) à 26 pour cent (2018). En Suisse romande, la consom­mation est passée durant la même période de 13 à 29 pour cent, et au Tessin de 8 à 17 pour cent. Elle a prati­quement triplé en 5 ans en Suisse alémanique et poursuit sa progression à vive allure.

4.
Les télés­pectateurs qui regardent la télévision en différé sautent 60 à 80 pour cent de la publicité. Pour la TV en direct, le taux de zapping est de seulement 10 à 30%. Cela montre que la publi­cité de la télévision en différé atteint beaucoup moins de télés­pectateurs qu’autrefois.

5.
Les chaînes TV perdent ainsi les contacts et les recettes publi­citaires dont elles ont besoin pour financer les programmes. Durant les 5 dernières années, le fait de sauter la publicité a fait chuter la part de télés­pecta­teurs qui regardent la publicité de 47 pour cent. Durant la même période, le prix des blocs publi­citaires a été réduit d’un tiers. Ces données se réfèrent aux heures de prime-time du groupe cible des 15–49 ans. Ces dernières années, les recettes publi­citaires de la TV ont accusé un léger recul pour toute la branche car de nouveaux espaces publi­citaires ont été créés. Depuis 2013, les espaces publicitaires ont plus que doublé (+141%). Notamment, de nombreuses nouvelles chaînes ont été commercialisées. Mais individuellement, les chaînes ont bien perdu des recettes publicitaires.

6.
Si cette tendance perdure, l’existence des chaînes financées par la publicité est menacée dans les pro­chaines années. Et cela met en péril la diversité des médias en Suisse. À plus ou moins long terme, en l’absence de recettes publi­citaires, il n’existera plus qu’une TV suisse financée par les redevances ou Pay-TV. Les contenus télévisés reviendront plus cher au consommateur.

7.
Les distributeurs TV vendent aux clients leurs offres de bouquets lucratives en utilisant la 7-day-Replay TV comme offre d’appel. Ils paient pour le Replay et la fonction d’évitement de la publicité seu-lement CHF 1.60 par abonné et par mois aux sociétés de gestion Pro Litteris, SSA, Suisa, Suissimage et Swissperform. En 2018, les chaînes ont perçu 12,3 millions de francs. En 2018, les distributeurs TV ont quant à eux perçu 250 millions de francs de recettes brutes de leurs abonnés. Les 12,3 millions de francs reversés aux chaînes ne compensent en aucune manière les pertes publicitaires engendrées par l’évitement de la publicité.

8.
C’est une exception mondiale qu’en Suisse les chaînes TV ne négocient pas directement avec les distributeurs sur la TV en replay.

9.
Les conditions pour la TV en replay sont en effet négociées entre les sociétés de gestion et les associa­tions de distributeurs TV comme Swisscom et UPC. Par le passé, les chaînes n’ont pas réussi à imposer leurs exigences. Après la rési­liation le 20 décembre 2018 de l’ancien TC 12 au 31 décembre 2020, le nouveau TC 12 qui aura été négocié devra être déposé avant le 31 mai 2020. Les négociations ont été entamées en été 2019. Pour la première fois, la CRT a pris directement par à ces négociations.

10.
En 2018, la CRT a soutenu de nombreuses inter­ventions politiques visant à améliorer la situa­tion des chaînes. Globa­lement, la plupart des politiques reconnaissent les difficultés auxquelles sont confrontées les chaînes et la nécessité d’agir en leur faveur. C’est ce qui ressort notamment des décisions de la Commis­sion des transports et des télécom­munications (communiqué de presse du 3 juillet 2018 et du 28 août 2018) et de la Com­mission des affaires juridiques du Conseil national (communiqué de presse du 26 octobre 2018). De même, les débats sur la modifi­cation de la LDA durant la session d’hiver 2018 ont clairement montré que la majorité des votants comprend très clairement la situation des chaînes. Mais politique et administration n’ont pu s’accorder sur les détails des modalités de protection de ces dernières.

  • Il est heureux que l’article 61a LRTV (loi sur la radio et la télévision) pour la protection des chaînes ait été adopté. Il stipule que les changements de programmes dans le cadre de la TV en Replay ne peuvent être effectués qu’avec l’accord des fournisseurs de services de médias, est en bonne voie. Ainsi, sans les fournisseurs de services de médias, les distributeurs TV ne peuvent pas mettre leur publicité dans le Replay et générer des recettes publicitaires supplémentaires sans l’autorisation de la chaîne de télévision. L’article 61a LRTV entrera en vigueur en été 2020.
  • Lors de sa session d’hiver 2018, le Conseil national a rejeté clairement la modifica­tion des droits d’auteur par intro­duction d’un nouvel article 37a dans la loi sur les droits d’auteur stipulant que sauter la publicité n’est possible que si la chaîne n’annule pas expli­citement son accord. Le consen­sus adopté par les votants est que ce problème justifié ne doit pas être réglé dans la LDA.
  • Il est actuellement impossible de dire si une amélio­ration pourra être trouvée dans le droit des médias. Le débat porte sur la LRTV et concernera ultérieu­rement la nouvelle loi sur les médias.

11.
Dans les débats politiques, et particu­lièrement lors de la session d’hiver 2018 du Conseil national, il est apparu clairement que les chaînes se trouvent dans une situa­tion difficile et qu’il est nécessaire d’agir. Sachant qu’aucune réglemen­tation légale n’a été trouvée, les conseillères et conseillers nationaux ont demandé aux chaînes et aux distribu­teurs TV d’entamer des négociations et de trouver ensemble une solution.

12.
Les négociations avec les distributeurs ont commencé au printemps 2019. La priorité sera de négocier l’intégration de formes publicitaires dans l’offre Replay des distributeurs TV qui soient acceptées par les consommateurs.

13.
Les chaînes TV veulent que leurs émissions soient regardées en Replay – à n’importe quelle heure du jour et de la nuit. Elles ne veulent ni interdire ni limiter le Replay.

14.
Il faut que les consommateurs cessent de payer.

15.
Les artistes ne doivent pas être moins rémunérés.

16.
L’intérêt public exige que la télévision gratuite soit protégée, comme l’un des médias les plus importants car indispensable à la libre formation de l’opinion et parce qu’elle consti­tue l’une des pierres angulaires de notre diversité média­tique. La télévision en différé et la viabilité financière des chaînes de télé­vision privées font partie de notre politique des médias, qui vise à protéger cette diversité.

Prise de position

November 2018 | IRF

Replay-TV erhalten – Stellung der Sender verbessern – JA zu Art. 37a URG

Die TV-Sender sollen direkt mit den TV-Verbreitern über die TV Werbung im Replay verhandeln müssen. Es darf nicht sein, dass die Hersteller der Programme – also, die TV-Sender –, im Replay wegen dem Überspulen der Werbung praktisch keine Einnahmen haben und die TV-Verbreiter einzig für ihre Transportleistung von ihren Kunden viel Geld erhalten. Das gefährdet die Existenz der freien, werbefinanzierten Sender und beeinträchtigt auch die gebührenfinanzierten Sender massiv. Damit wird die Medienvielfalt gefährdet. Die Konsumenten sollen auch künftig die Replay-Funktion nutzen können, ohne mehr bezahlen zu müssen.

26 octobre 2018 | IRF

Voici notre déclaration sur la décision de la CAJ-N sur la retransmission des programmes de télévision en différé (Replay TV)

Nous nous réjouissons de cette décision claire. Non seulement les membres de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, mais aussi la Commission des affaires juridiques reconnaissent la nécessité de protéger les diffuseurs de télévision dans le cas de la télévision en différé. Toutes les sociétés de gestion collective concernées, représentant les producteurs, les artistes et les scénaristes, se sont mises d'accord sur cette solution.

20 septembre 2018 | IRF

Droit de recours dénié aux entreprises de télévision en matière de télévision de rattrapage

Nous regrettons la décision du Tribunal administratif fédéral du 20 septembre 2018 selon laquelle les chaînes de télévision ne seront toujours pas admises à la table des négociations sur le tarif Replay TV. Les chaînes de télévision n'ont pas eu l'occasion de réglementer le Replay TV directement avec les rediffuseurs et de trouver une solution qui soit raisonnable pour les deux parties. Les chaînes de télévision examinent actuellement la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour suprême fédérale. La décision du Tribunal administratif fédéral confirme qu'une solution doit être trouvée au niveau législatif. Le règlement actuel fait subir aux chaînes de télévision des pertes de revenus croissantes à mesure que les revenus publicitaires diminuent en raison du Replay TV. L'existence des chaînes de télévision financés par la publicité est donc menacée, ce qui aura également un impact négatif sur la diversité des médias. Les bénéficiaires de la réglementation actuelle sont les rediffuseurs TV, ils commercialisent Replay TV et ne versent qu'un petit montant aux ayants droit. Les chaînes de télévision ne veulent pas rendre Replay TV impossible, elles veulent seulement pouvoir négocier des conditions cadres équitables pour Replay TV.

6 novembre 2017 | IRF

Révision de la LTC et neutralité du réseau: protection du signal TV dans le cadre de la retransmission

Dans leur prise de position relative à la révision de la LTC du 31 mars 2016, les diffuseurs suisses ont insisté sur l’importance de la neutralité du réseau pour la place médiatique suisse et demandé qu’une interdiction de non-discrimination technique et économique dans le domaine du transport de données soit inscrite dans la LTC.

Le projet de loi renonce à une réglementation supplémentaire de la neutralité du réseau et se concentre plutôt sur l’amélioration de la transparence des fournisseurs de services de télécommunication à l’égard de leurs clients. De ce fait, les intérêts des diffuseurs ne sont toujours pas pris en compte. Nous proposons par conséquent de compléter la LTC par une disposition qui mettrait un terme à la discrimination exercée à l’encontre des diffuseurs par les fournisseurs de services de télécommunication qui retransmettent leurs programmes TV et menacent leur existence. Une omission lourde de conséquences de la dernière grande révision de la LRTV et de la LTC (2006) serait ainsi corrigée.

Comm­uniqué de presse

31 octobre 2018 | IRF

Communiqué de presse de l’IRF sur les fausses déclarations des câblo-opérateurs

L’opérateur de réseau câblé UPC et l’association professionnelle Suissedigital se livrent à des polémiques inappropriées à l’encontre des chaînes de télévision. Cela fait suite à la décision de la Commission juridique du Conseil national, qui veut permettre de continuer à pouvoir visionner la télévision en différé (en Replay), tout en mettant les diffuseurs TV en mesure de négocier directement avec les câblo-opérateurs les modalités de l’offre de fonctions permettant de sauter la publicité.

21 mars 2018 | IRF

Consolidation de la pratique de diffusion discriminatoire pour les chaînes de télévision suisses

Le 16 février 2018, la Commission arbitrale fédérale a approuvé le tarif commun (TC 12) qui règle les offres de télévision différée sans reconnaître des droits de partie aux chaînes TV.

Les chaînes de télévision font recours au Tribunal administratif fédéral contre cette décision tarifaire qui menace leur existence.

Ce nouveau tarif donne un sérieux coup de canif dans les droits des chaînes TV financées par la publicité, qui subissent des diminutions considérables de leurs recettes publicitaires à cause de la télévision différée.

Les opérateurs TV reprennent des contenus de programmes pour créer leurs propres offres de Video on Demand et refusent simultanément de distribuer les offres interactives des chaînes comme notamment la Hbb-TV.

22 août 2016 | IRF

Les fournisseurs de services TV menacent l’existence des chaînes de télévision suisses

En Suisse, sur les plates-formes digitales des fournisseurs de services TV, les téléspectateurs bénéficient d’une diversité unique de programmes TV offrant jusqu’à plus de 300 chaînes et la possibilité de visionner ces programmes en différé.

Les fournisseurs de services TV comme Swisscom et UPC permettent aux spectateurs de sauter la publicité dans les programmes proposés en différé et menacent ainsi l’activité des chaînes nationales. La perte des recettes de publicité des chaînes suisses s’est élevée, en 2015, à 67 millions de francs et n’a pas été compensée par le versement des droits d’auteurs de 5,4 millions de francs.

Les chaînes de TV veulent pouvoir participer à l’élaboration des conditions régissant la diffusion TV en différé. Elles réclament une suppression partielle de la possibilité de sauter les publicités, la retransmission aux téléspectateurs d’offres interactives propres ainsi qu’un dédommagement conforme aux réalités du marché.

Medien­mitteilungen Dritter

Medienmitteilung RK-N 26. Oktober 2018

Urheberrechtsgesetz auf Kurs

Die Kommission für Rechtsfrage betont, dass Replay-TV möglich bleiben soll. Sie ist aber der Meinung, dass die Finanzierung der Sendeunternehmen über die Werbung sowohl ein medienrechtliches wie auch ein urheberrechtliches Problem darstellt. Sie spricht sich deshalb mit 12 zu 9 Stimmen bei 3 Enthaltungen für einen neuen Artikel im Urheberrechtsgesetz aus, wonach die Sendeunternehmen direkt mit den Kabelunternehmen über die Möglichkeit zum Überspringen von Werbung verhandeln können.

Medienmitteilung RK-N 31. August 2018

Bedingungen für die Übernahme der Programme ins zeitversetzte Fernsehen selbst verhandeln

Die Kommission hat im Rahmen der Eintretensdebatte davon Kenntnis genommen, dass die Fernmeldekommission des Nationalrates (KVF-N) an ihrer Sitzung vom 28. August 2018 zum Schluss gekommen ist, dass die schweize­rischen TV-Sender die Bedingungen für die Übernahme ihrer Programme ins zeitversetzte Fernsehen mit den betroffenen TV-Verbreitern selbst verhandeln sollen.

Die KVF-N ist aber der Ansicht, diese Problematik sei im Urheberrechtsgesetz zu regeln. Die Kommission hat die Verwaltung deshalb beauftragt, ihr im Hinblick auf die Detailberatung Vorschläge für eine mögliche Umsetzung zu unterbreiten.

Medienmitteilung KVF-N 28. August 2018

Frage im Rahmen der laufenden Revision des URG (17.069)

…die Kommission ist nach wie vor der Ansicht, dass die schweizerischen TV-Sender die Bedingungen für die Übernahme ihrer Programme ins zeitversetzte Fernsehen mit den betroffenen TV-Verbreitern selbst verhandeln sollen. Diese Problematik hingegen soll im Urheberrechtsgesetz geregelt werden.

Sie wird daher die Rechtskommission des Nationalrates bitten, die Frage im Rahmen der laufenden Revision des URG (17.069) aufzunehmen.

Medienmitteilung KVF-N 3. Juli 2018

Grundsatz der Signalintegralität ins FMG aufnehmen

Die Kommission beantragt mit 17 zu 4 Stimmen bei 3 Enthaltungen, den Grundsatz der Signalintegralität ins FMG aufzunehmen.

Ohne Zustimmung des Veranstalters sollen Anbieterinnen von Fernmelde­diensten zukünftig Programmsignale nur zeitgleich, unverändert und vollständig weiterverbreiten.

Die Mehrheit will damit insbesondere erreichen, dass die schweizerischen TV-Sender die Bedingungen für die Übernahme ihrer Programme ins zeitversetzte Fernsehen mit den betroffenen TV-Verbreitern selbst verhandeln dürfen.

Article de presse

28 août 2018 | Pressespiegel

St. Galler Tagblatt: Zwist ums zeitversetzte Fernsehen - das Ende des Replay-TV?

Weil immer mehr TV-Nutzer die Werbung überspringen, entgeht den Fernsehsendern Geld. Nun entscheidet die zuständige Kommission des Nationalrats über Änderungen, die laut Kritikern das Ende des Replay-TV bedeuten könnten.

27 août 2018 | Pressespiegel

Handelszeitung: Powerplay um Replay-TV

Die TV-Sender wollen mitbestimmen, wer ihr Programm wie speichern darf. Die heutigen Replay-Angebote könnte es dann nicht mehr lange geben.

25 août 2018 | Pressespiegel

NZZ: Der Verteilkampf hat erst begonnen.

Am Fernsehen der Zukunft wollen alle mitverdienen.

11 julliet 2018 | Pressespiegel

Watson: Es darf nicht sein, dass Swisscom einfach unser Programm nimmt und ihren Kunden verkauft

Die Schweiz ist ein Paradies für Replay-TV-Nutzer. Aber bleibt das so? TV-Anbieter und Konsumentenschützer sind skeptisch. Die TV-Sender jedoch versprechen, dass es weiterhin «ein attraktives Replay-Angebot» geben wird.

04 julliet 2018 | Pressespiegel

NZZ: Replay-TV erreicht die Politik

Nationalratskommission will zeitversetztes Fernsehen neu regeln.

04 avril 2018 | Pressespiegel

NZZ Wirtschaft: Zank um zeitversetztes Fernsehen

Die TV-Anstalten wollen das Preis-Leistungs-Verhältnis zu ihren Gunsten verändern.

04 avril 2018 | Pressespiegel

NZZ Reflexe: Werbung als Nährstoff und Störfaktor

Not vereint. In diesem Fall bringt sie sogar die privaten und die öffentlichen Fernsehsender in der Schweiz zusammen.

25 mars 2018 | Pressespiegel

Sonntagszeitung.ch: Replay killt den Small Talk

Die TV-Branche ist schon seit langem unzufrieden. Grund dafür ist das zeitversetzte Fernsehen, das immer mehr Zuschauer dazu animiert, leidige Werbepausen einfach zu überspulen.

23 mars 2018 | Pressespiegel

Berner Oberländer/Thuner Tagblatt: Ist bald Schluss mit Werbung überspulen?

Das zeitversetzte Fernsehen boomt – den TV-Sendern aber brechen die Werbeeinnahmen weg. Jetzt wollen SRG und Co. neue Regeln.

23 mars 2018 | Pressespiegel

Der Landbote: Ist bald Schluss mit Werbung überspulen?

Das zeitversetzte Fernsehen boomt – den TV-Sendern aber brechen die Werbeeinnahmen weg. Jetzt wollen SRG und Co. neue Regeln.

23 mars 2018 | Pressespiegel

Klein Report: Sender verlieren Werbeeinnahmen: «Profiteure sind die TV-Verbreiter»

Eine existenzielle Bedrohung rüttelt derzeit an den Säulen des TV-Geschäftes: Weil durch das zeitversetzte Fernsehen immer mehr Werbeeinnahmen wegbröckeln, sehen sich die TV-Sender in ihrer Existenz gefährdet.

22 mars 2018 | Pressespiegel

Basler Zeitung: Kritik an Replay-Angeboten

TV-Sender wollen mehr Geld

22 mars 2018 | Pressespiegel

Der Bund: Ist bald Schluss mit Werbung überspulen?

Das zeitversetzte Fernsehen boomt - den TV-Sendern aber brechen die Werbeeinnahmen weg. Jetzt wollen SRG und Co. neue Regeln.

22 mars 2018 | Pressespiegel

L'Agefi: Les droits du «replay» posent problème

Les chaînes de télévisions suisses contestent les conditions de la diffusion différée d’émissions par les opérateurs comme UPC, Sunrise. Elles déposent un recours au TAF.

16 février 2018 | Décision de la CAF TC 12

CAF approuve TC 12 sans accorder le droit des parties aux chaînes TV

Approbation du Tarif commun 12 (TC 12): Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR

30 juillet 2017 | Pressespiegel

Sonntags Blick: Zuschauer überspringen TV-Werbung

Immer weniger Zuschauer sehen live fern – wegen einer Rückspulmöglichkeit. Den TV-Sendern entgehen dadurch Millionen.

01 avril 2017 | Pressespiegel

Kampf um TV-Werbung eskaliert

Im Streit um zeitversetztes TV erleiden die Sender eine Niederlage. Ihre Existenz stehe auf dem Spiel, warnen Sie.

23 août 2016 | Pressespiegel

Der Bund: Sender fordern mehr Geld für Replay-TV

Immer mehr Fernsehzuschauer überspringen die Werbung. Dadurch sinken die Werbeeinnahmen der Sender. Nun sollen Swisscom, UPC und andere mehr bezahlen.

23 août 2016 | Pressespiegel

L’Agefi: Le zapping en différé qui pose problème

Les chaînes de télévision réclament une suppression partielle de ce mécanisme qui grève largement leurs revenus.

23 août 2016 | Pressespiegel

La Liberté: Zapper la pub en différé nuit aux chaînes de télévision

La Communauté d’intérêts radio et télévision (IRF), qui regroupe les chaînes de télévision, réclame une suppression partielle de la possibilité de sauter les publicités. Cette option met à mal leurs revenus publicitaires et leur survie.

23 août 2016 | Pressespiegel

La Regione: Programmi senza tagli di pubblicità

Lo chiede l’Associazione di interessi radio e televisi di cui fa parte anche la Ssr.

23 août 2016 | Pressespiegel

NZZ: Gefährdetes Geschäft mit TV-Spots

Die Mediatheken von Netzdiensten unterhöhlen die Geschäftsmodelle der werbefinanzierten Fernsehsender in der Schweiz. Diese setzen sich nun für eine Besserstellung ein.

23 août 2016 | Pressespiegel

TA: TV-Sender wollen mehr Geld für zeitversetztes Fernsehen

Immer mehr TV-Zuschauer überspringen die Werbung. Dadurch sinken die Werbeeinnahmen der Sender. Nun sollen Swisscom, UPC und andere mehr bezahlen.